Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation des sites de COBOL-IT

COBOL-IT édite les sites d’information et de services professionnels suivants :

• www.cobol-it.fr
• www.cobol-it.com
• www.cobol-it.be
• www.cobol-it.eu
• www.cobol-it.org
• www.cobol-it.co.uk
• www.cobol-it.net
• www.cobol-it.org

COBOL-IT édite et anime également un forum de discussion accessible à l’adresse suivante :

• www.cobol-it.fr/forum
• www.cobol-it.com/forum
• www.cobol-it.be/forum
• www.cobol-it.eu/forum
• www.cobol-it.org/forum
• www.cobol-it.co.uk/forum
• www.cobol-it.net/forum
• www.cobol-it.org/forum

L’accès aux services des sites et forums de COBOL-IT est subordonné à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après conditions générales). Elles constituent donc un contrat entre COBOL-IT et l’utilisateur, dont les modalités pourront être modifiées par COBOL-IT. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur les pages d’accueil des sites sus nommés.

Ces conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des services proposés directement ou indirectement par les sites de COBOL-IT, et en particulier les droits et obligations des parties.

Certains des services proposés sur les sites de COBOL-IT sont régis en outre par des conditions particulières, déterminées sur les différentes offres. L’accès au service considéré et son utilisation impliquent la consultation préalable et l’acceptation de ces conditions particulières, qui feront alors partie intégrante du présent contrat.

Sauf disposition contraire, toute amélioration des services existants ou tout nouveau service sera soumis aux présentes conditions générales.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes conditions générales ou toutes conditions particulières des services proposés, il lui est demandé de renoncer à tout usage des sites de COBOL-IT.

Les présentes conditions générales et conditions particulières sont les seules applicables. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à l’un quelconque des droits ou obligations résultant des présentes.

Les services sont accessibles sur le réseau Internet notamment aux url citées plus haut. COBOL-IT se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à aucune indemnité.

En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que COBOL-IT ne peut être tenu responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès à ses services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur, ou de toute autre cause extérieure à COBOL-IT.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

2.1 Inscription

Les sites de COBOL-IT sont en accès libre et gratuit.

L’usage de certains services pourrait nécessiter une identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site et choisissent leurs données d’identification : identifiant et mot de passe.

L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses codes et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer immédiatement COBOL-IT de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

COBOL-IT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

2.2 Données d’inscription

L’utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

Il s’engage à communiquer à COBOL-IT les changements qui pourraient survenir sur l’ensemble de ses propres informations.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, COBOL-IT sera en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du service.

2.3 Données nominatives

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu’ils ont porté à la connaissance de COBOL-IT. Les clients peuvent exercer leur droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil-info@cobol-it.com. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par COBOL-IT ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

En application de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des clients de COBOL-IT pourront être utilisées par COBOL-IT à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis à titre gratuit ou onéreux. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.

Les clients peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données les concernant en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : cnil-info@cobol-it.com ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique commercial que COBOL-IT leur adressera.

Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses Services, et notamment afin de permettre au client de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès à un Service, hormis le premier accès, COBOL-IT pourrait utiliser des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le client lors de chacune des connexions. Le client peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

3.1 Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser les sites de COBOL-IT et leurs services pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu, de quelque nature que ce soit, illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit.

De la même façon, l’utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s'engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelque nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des sites de COBOL-IT ou de ses services.

L’utilisateur s’engage en outre à n’usurper aucune qualité, attribut ou identifiant de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des messages ou autre contenus qu’il diffuse ou transmet, et à ne pas détourner les données ou informations dont il aurait connaissance, ni à utiliser celles-ci pour détourner une clientèle ou tout ou partie des services offerts.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter tout accès sécurisé, et plus généralement de ne pas entraver ou perturber l’accès et le fonctionnement des services proposés par COBOL-IT et des moyens techniques correspondants.

L’utilisateur s’oblige enfin à ne pas diffuser via les services des sites de COBOL-IT de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de COBOL-IT une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien sur ou avec les services proposés par COBOL-IT.

3.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services disponibles par l’intermédiaire des sites de COBOL-IT, et plus généralement de toute utilisation faite à partir de son compte.

En particulier, l’usage des informations, messages ou de données de toute nature disponibles par l’intermédiaire des services des sites de COBOL-IT relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, et les décisions ou actions que ce dernier serait amené à prendre ou à mener en considération de celles-ci ne sauraient engager d’autre responsabilité que la sienne propre.

L’utilisateur est seul juge de l’exhaustivité et de l’utilité pour lui des contenus consultés. Il s’oblige en conséquence à user des services des sites de COBOL-IT avec discernement et à supporter les risques en découlant.

L’utilisateur sera tenu pour responsable, à l’égard de COBOL-IT et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur sur les sites de COBOL-IT ou au moyen des services qu’il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.

En conséquence, l’utilisateur s’engage à garantir COBOL-IT, ainsi que ses sociétés affiliées ou ses partenaires, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L’utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par COBOL-IT en application du droit en vigueur.

Dans l’exécution du présent contrat, COBOL-IT est tenu à une obligation de moyen.

4.1 Contenus diffusés

COBOL-IT fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’il diffuse.

Cependant, les messages, les informations et plus généralement tout contenu disponible par le biais des services des sites de COBOL-IT n'engagent que leur auteur ou celui qui les a émis. Par conséquent, COBOL-IT ne saurait être tenu responsable des messages, informations ou contenus qu’il n’a pas directement produits et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, COBOL-IT ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

Les créateurs ou producteurs de contenu seront dans la mesure du possible identifiés sur le site en relation avec les contenus pertinents.

4.2 Relations avec les annonceurs ou partenaires

Toute correspondance, échange ou relation de quelque nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’utilisateur et un annonceur ou un partenaire de COBOL-IT ne lie que l’utilisateur et l’annonceur ou le partenaire concerné. En particulier, tout accord entre un utilisateur et un partenaire ou annonceur n’oblige que ceux-ci.

En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’utilisateur et le partenaire ou annonceur, à l’exclusion totale de COBOL-IT, qui ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des annonceurs ou partenaires ou aux conventions et prestations qui en résultent.

4.3 Services des sites de COBOL-IT

COBOL-IT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des services fiables. Les services sont fournis en l’état à l’utilisateur, qui en use à ses risques et périls. Ils sont accessibles en fonction de leur disponibilité.

COBOL-IT ne garantit pas notamment que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’utilisateur, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

COBOL-IT ne garantit pas non plus que tout produit, logiciel, service, données ou informations obtenus par l’utilisateur par le moyen des services seront à la hauteur des attentes de l’utilisateur.

COBOL-IT ne pourra être considéré comme responsable d’une quelconque panne, interruption de l’offre commerciale, perte de clientèle ou de profits ou encore perte de données et plus généralement de tout dommage subi notamment par l’ordinateur de l’utilisateur et consécutif à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les services, à l’acquisition, à la réception ou au téléchargement d’informations à l’occasion de l’utilisation des services ou encore à l’accès non autorisé aux services par un autre utilisateur ou un tiers ou à la modification des informations ou des bases de données relatives à l’utilisateur ou de toute autre modalité d’utilisation des services.

D’une manière générale, l’utilisateur accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, COBOL-IT ne puisse être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services proposés par les sites, à l’utilisation des logiciels téléchargés ou à une visite des sites de COBOL-IT.

4.4 Liens hypertexte

Les sites de COBOL-IT ou ses partenaires, ou encore des tiers, peuvent offrir des liens vers d’autres sites web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à COBOL-IT, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits, logiciels ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

L’utilisateur s’engage à respecter tout droit de propriété intellectuelle de COBOL-IT ou de tout tiers, et en particulier les droits de marque, de brevets, droit d’auteur et droits voisins, et également le droit des producteurs de bases de données.

L’usage que peut faire l’utilisateur des éléments des services protégés par un droit de propriété intellectuelle, qu’ils soient logiciels ou autre, est évidemment non exclusif et strictement limité à son usage personnel et à la durée du présent contrat. L’utilisateur ne peut transférer à quiconque le droit d’utiliser les services et les éléments protégés qu’ils contiennent, et n’est pas autorisé à effectuer, sur les éléments logiciels protégés, aucune opération de décompilation. Il n’est pas autorisé à utiliser, en tout ou en partie, l’un quelconque des éléments protégés pour créer ou exploiter des ouvres dérivées à partir de ces éléments.

Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse du site lui-même ou de son contenu. L’ensemble de ses droits reste en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de COBOL-IT.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable expresse et écrite par une personne de COBOL-IT habilitée à le faire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de COBOL-IT figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de COBOL-IT est donc prohibée.

L’Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de COBOL-IT.

Toute notification faite en vertu des présentes peut être effectuée par e-mail. Néanmoins, COBOL-IT se réserve la possibilité de procéder également à une notification par télécopie ou par voie postale selon les coordonnées indiquées par l’utilisateur lors de son inscription.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation donnée par l’utilisateur ou pour la durée prévue aux conditions particulières.

Tout manquement de l’utilisateur à l’une quelconque des stipulations faites aux présentes entraînera la résiliation immédiate du contrat et l’interdiction corrélative d’utiliser les services des sites de COBOL-IT, sur simple notification de COBOL-IT à l’utilisateur.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu faire l’objet d’une résolution amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Cette dernière disposition ne pourra s’appliquer dans le cas où l’utilisateur aurait la qualité de consommateur.